Angle droit

Qu’est-ce qu’un travail convenable?
27 avril 2011
Un franc fort, peu de commandes, des réorganisations et des licenciements : il faut désormais souvent se réorienter professionnellement et...

Réparation tardive
26 avril 2011
La fidélité au SEV a payé dans le cas suivant. Même après un passage au secteur privé, la collègue en question était restée membre du SEV,...

Visites chez le médecin et thérapies pendant le temps de travail
30 mars 2011
Celui qui doit aller chez le médecin doit se plier aux disponibilités de ce dernier et comme le rendez-vous est fixé en général durant la journée, il...

A-t-on le droit de nous mettre à la porte, même si nous sommes à l'assurance maladie?
16 mars 2011
Heureusement c'est rare, mais un licenciement peut-être justifié même en période d’arrêt maladie. La protection contre le licenciement durant une...

Quai glissant : le nettoyeur ne peut pas être tenu pour responsable
2 mars 2011
Un nettoyeur ne peut être tenu responsable de chaque plaque de glace se trouvant sur un quai. C’est la raison pour laquelle le ministère public a...

L’« avocat de la première heure »
16 février 2011
Toute personne interpellée a désormais droit à un avocat à ses côtés dès la première heure. Situation délicate pour la protection juridique SEV. Un...

Les congés payés en cas de maladie des enfants
1 février 2011
Les enfants malades ne peuvent pas aller à la crèche, ni à l’école. Cela est bien connu mais donne encore lieu à des discussions interminables. Résumé...

Une histoire de feux !
17 janvier 2011
La circulation routière en milieu urbain est connue pour son caractère stressant, avec une intensité du trafic en constante hausse, une multiplication des...

Réintégré avec succès
14 décembre 2010
Suite à un accident, un collègue a perdu son travail dans la construction des voies...

Des nouveautés en matière de durée du travail
25 novembre 2010
Au 1er décembre, l’Ordonnance de la Loi sur la durée du travail (OLDT) va être modifiée sur quelques points. Il n’est sans doute pas inutile de...

Convention de sortie – Prudence!
9 novembre 2010
L’équipe de protection juridique du SEV est régulièrement confrontée à des questions relatives aux conventions de sortie. Si le membre prend contact...

Querelle d’experts autour d’un genou
25 octobre 2010
Un manœuvre a perdu son emploi suite à un accident qui lui a fragilisé le genou. Le SEV s’est battu pour qu’il obtienne une rente partielle.

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie, une pochette surprise
13 octobre 2010
Comme on a pu le lire dans le journal récemment, une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie ne vaut pas toujours le coup. Elle est...

Qui paie le second loyer?
27 septembre 2010
Un cas de protection juridique traité par l’équipe juridique du SEV. Nous relatons ici tous les styles de dossiers auxquels peuvent faire face nos...

Le droit de représentation ou d’assistance
30 août 2010
Pour le personnel CFF, la protection juridique est basée sur le droit administratif, même si formellement les agents ne sont plus fonctionnaires depuis 1999.

Que signifie le droit d’être assisté ?
30 août 2010
Le droit de représentation existe aussi dans les entreprises de transport concessionnaires. Il s’agit alors d’observer quelques conditions-cadres.

Licenciement annulé
12 août 2010
Le SEV a obtenu l’annulation d’un licenciement aux CFF devant le Tribunal administratif fédéral.

Réorganisations et nouvelles directives de travail
23 juillet 2010
L’employeur peut donner des instructions additionnelles sur la manière de faire le travail, ou demander aux employés de faires des heures supplémentaires,...

L’accompagnement des procédures AI
28 juin 2010
L’examen de l’état de santé et, souvent, le montant de la rente AI qui en résulte constituent un pourcentage élevé des cas traités par...

Vive les vacances !
21 juin 2010
Aux portes de l’été il n’est pas inutile de repréciser quelques règles de base en matière de vacances. Sans prétention d’exhaustivité, voici les...