Angle droit
Congé pour la prise en charge d’un proche
Début 2021, Aurélien avait lu dans cette rubrique une nouvelle qui l’avait réjoui. Un nouveau congé payé pour la prise en charge de proches permet de s’absenter de son travail jusqu’à 3 jours par cas, pour un total de 10 jours au maximum par an. Depuis l’entrée en vigueur de ce congé, Aurélien y a recouru quelques fois pour être plus présent auprès de sa famille. Son employeur a accepté certains congés, mais en a aussi refusé d’autres, puisant alors dans le solde d’heures d’Aurélien. Afin d’éviter les mauvaises surprises, regardons de plus près à quoi il faut prêter attention.
Ce congé ne peut servir qu’en cas de situation urgente. Emmener un membre de sa famille souffrant d’un handicap à un rendez-vous médical planifié de longue date ne déclenchera donc pas l’octroi d’un tel congé.
Le proche aidé doit être personnellement atteint dans sa santé. Ce qui n’est p. ex. pas le cas d’un jeune enfant en bonne santé sans solution de garde. Les parents ayant une obligation légale d’assistance envers leurs enfants, l’un d’eux pourra s’absenter de son travail le temps de trouver une solution. Cela ne sera pas comptabilisé dans le budget de 10 jours par année pour la prise en charge de proches.
Ledit budget de 10 jours n’est pas comparable au droit aux vacances. Il ne s’agit pas de l’utiliser en entier chaque année. Le recours au congé pour la prise en charge d’un proche doit répondre à une nécessité qu’il faudra pouvoir démontrer. Si une autre solution est envisageable, comme une prise en charge par une personne sans activité lucrative, ce sera la solution à privilégier. Si plusieurs salariés peuvent remplir le rôle de proche-aidant auprès d’une personne, comme les deux parents d’un enfant, ils devraient se répartir la prise de congés, pour que cette charge soit supportée par plusieurs employeurs.
Il est normal que l’introduction d’un nouveau congé s’accompagne de questions et d’incertitudes quant à sa mise en pratique. Tout n’est pas encore réglé. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec le SEV.
Service juridique du SEV
