Angle droit
Star de Tik Tok contre son gré ou le droit à sa propre image
Le droit à sa propre image constitue un élément de la protection des données et de la sphère privée en Suisse. Chaque personne a le droit de décider elle-même de la manière dont on peut utiliser ses photos. Karin était persuadée de cet état de fait lorsqu’elle a soudain constaté qu’elle avait été filmée dans le train pendant son travail, et que ce petit film avait été publié sur Tik Tok. Elle ne veut pas rester sans rien faire et se demande ce qu’elle peut bien entreprendre pour y remédier.
En principe le droit à sa propre image fait partie intégrante de la protection de la personnalité et devrait garantir que personne ne puisse être photographié ou filmé sans autorisation. Cela n’est pas seulement valable pour l’utilisation privée d’images ou de films, mais spécialement aussi pour leur publication. Cela semble clair comme de l’eau de roche et très simple à comprendre. Malheureusement l’application n’est pas si simple, ni d’ailleurs le retrait des photos ou des films des plateformes de publication.
Photographier et filmer en public
Lorsque l’on filme ou photographie en public, il faut considérer le contexte global de la représentation. Les places publiques ne peuvent pas être photographiées sans d’autres gens qui s’y trouvent. La conductrice de car postal qui se tient à côté de son véhicule sur un col dans un décor de rêve fait partie du contexte global et n’est donc plus considérée comme une personne privée. De même que le serveur sur la terrasse du restaurant de montagne. Moins la personne est au centre de la photo, et plus on peut estimer que la prise de vue est permise.
Dans les films qui veulent simplement montrer le paysage ou une activité pratiquée, les figurants doivent s’en accommoder. Mais si une personne est particulièrement reconnaissable et filmée ou photographiée à dessein, alors il est nécessaire d’avoir une autorisation.
Comment réagir dans une telle situation
Il arrive aujourd’hui malheureusement souvent que des personnes photographient ou filment tout et n’importe quoi. Si l’on arrive à y échapper d’un côté, on se fait prendre de l’autre. Mais si une personne se fait sciemment cadrer et qu’elle ne peut pas esquiver, la personne qui filme ou photographie peut être interpelée et on peut lui demander de supprimer la photo ou le film. On peut exiger les coordonnées de la personne, mais pas lui arracher l’appareil des mains ni s’en emparer. Cela serait considéré comme une voie de fait.
Procédure juridique
Lorsque le droit à sa propre image est transgressé, la personne lésée peut entamer des démarches juridiques sous forme d’une plainte civile qui peut contenir une interdiction d’utiliser les images et, le cas échéant, une demande de dommages et intérêts. Plus l’atteinte à la personnalité est importante vu les photos prises ou des films tournés, plus les chances de succès sont grandes.
Pour Karin, en revanche, il sera difficile de déposer une plainte, car son travail dans le train se déroule sur la voie publique et le film tourné se situe donc dans une zone grise.
Cette histoire laisse un petit goût amer : en fait le droit à sa propre image devrait pouvoir être défendu, mais malgré cela, il est très difficile de l’appliquer. On ne peut pas changer l’air du temps, et il ne reste plus qu’à espérer que les images disparaîtront aussi vite qu’elles ont vu le jour !
Service juridique du SEV
