Texte d’orientation Protection de la santé et sécurité au travail
En janvier 2020, à peine un peu plus de 6 mois après notre dernier congrès, le monde entrait en crise pandémique, due au coronavirus. Depuis plus de deux ans, cette crise met à rude épreuve le personnel des transports publics, qui n’a pourtant jamais cessé de fournir ses prestations au service de la population. Dans un tel contexte, marqué par la sidération tout d’abord, puis par les incertitudes, les contraintes et les charges émotionnelles, physiques et psychiques, les règles de protection de la santé et la sécurité au travail ont revêtu une importance qu’elles n’avaient encore jamais eues auparavant. En outre les formes de travail adaptées à la situation pandémique, comme le télétravail ou les visio-conférences ne sauraient être exclues du champ d’application des normes légales et contractuelles en la matière. Bien au contraire !
La pandémie : conséquences sur la protection de la santé et la sécurité au travail
Pour commencer, un bref rappel : selon l’article 6 de la Loi sur le travail et l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, les employeurs sont tenus d’assurer la protection de la santé de leurs employés et l’application des mesures de prévention sur le lieu de travail. Ils doivent donc prendre toutes les mesures appropriées qui sont raisonnables compte tenu des conditions techniques et économiques de l’entreprise. Le SEV veille à une égalité de traitement devant les solutions de protection qui sont élaborées en fonction des risques en respectant le principe STOP.
Le principe STOP est composé de quatre éléments : S pour Substitution, T pour mesures techniques, O pour mesures organisationnelles et P pour mesures de protection individuelle :
- rendre possible la distance nécessaire pour éviter les contaminations (par exemple grâce au télétravail) ;
- lorsque ce n’est pas possible, mettre en place des barrières techniques, comme d’écarter les postes de travail, des panneaux de séparation, etc. ;
- lorsque ce n’est pas possible, prendre des mesures organisationnelles, comme de diviser les équipes sur place ;
- lorsque ce n’est pas possible, prévoir des protections individuelles : vêtements de protection, masques, gants, etc.
Pour la protection du personnel vulnérable, le SEV demande que les mesures spéciales soient prolongées et qu’elles ne soient pas levées sans un délai de transition suffisamment long. En outre, les partenaires sociaux devront être consultés en cas de modifications futures des règles de protection.
Pour le télétravail, qu’il soit obligatoire ou volontaire, le SEV demande que le personnel bénéficie de conditions de travail respectant les principes de l’ergonomie et de l’hygiène. En cas de télétravail obligatoire, le personnel concerné doit en outre bénéficier d’un soutien financier adéquat pour l’équipement mobilier et informatique.
Afin de lui permettre d’exercer ses activités en télétravail dans le respect des règles d’hygiène et de santé au travail, les employeurs doivent informer le personnel de manière complète sur les règles de santé/sécurité, la durée du travail, sa notation et son organisation, sur leur droit à la déconnexion, sur les mesures prévues pour les échanges au sein des teams et sur la protection des données et les mesures en cas de dérangements.
Pour le personnel du secteur opérationnel qui effectue des mandats à l'étranger (trafic international) et qui doit respecter les exigences sanitaires des pays concernés, le temps nécessaire pour remplir ces conditions doit être entièrement pris en compte comme temps de travail. En outre, les mesures de protection de la santé doivent être définies de manière à ce qu'elles s'appliquent aussi bien aux voyageurs qu'au personnel. Ces mesures de protection du personnel sont prioritaires et doivent primer sur les éventuelles considérations économiques des entreprises.
Une solution de branche pour les personnes atteintes dans leur santé
La pénibilité des métiers de la branche des TP a des conséquences sur la santé. Le SEV demande qu’une solution de branche pour la formation continue, la réinsertion et les reconversions professionnelles du personnel concerné soit négociée. Et il faut absolument que cette solution donne aux personnes touchées une garantie de l’emploi, à l’image de ce qui se pratique aux CFF.
Dans les petites ETC, il est difficile de trouver des solutions de reclassement interne. D’où l’idée de chercher une solution à un niveau plus large. Un « pool d’emploi », par exemple, pourrait être créé au niveau régional. Pour les mesures en matière de formation, de perfectionnement, de transfert ou de reconversion, la solution se situe au niveau national avec la création d’un fonds paritaire pour la branche des transports publics. L’idée de base serait un financement tri ou quadripartite impliquant les employeurs, les salarié-e-s, les assureurs (AI, SUVA) et pourquoi pas les collectivités publiques.
Santé à la place de travail
Après 2010 et 2018, le SEV a mené en début d’année 2022 un nouveau sondage portant sur l’évolution des conditions de travail et de l’état de santé des conducteurs et conductrices de bus. Cette année, les syndicats SSP et leurs sections urbaines alémaniques et Syndicom, qui regroupe les chauffeurs de Car postal, se sont joints à nous pour que les résultats soient encore plus pertinents et représentatifs de l’ensemble de la branche.
Une fois les résultats recueillis, ils ont été – autre nouveauté – analysés par Unisanté (Université Lausanne), ce qui permettra de donner à ce sondage une valeur scientifique interprétable statistiquement.
La préservation de la santé à la place de travail reste une responsabilité primordiale des entreprises. Le SEV continue de s’engager afin de faire figurer ces principes dans chaque CCT et pour que les réalisations concrètes suivent le mouvement. Il ne s'agit pas seulement des questions des postes de travail, mais aussi de l’aménagement de locaux de pauses et/ou de repos, de la lutte contre le stress et les pressions psychiques dues à l’accessibilité permanente (téléphones portables), la promotion de l’égalité et la protection contre toutes discriminations.
