Les conductrices et conducteurs de bus qui deviennent inaptes à la conduite risquent de se faire licencier et de se retrouver en situation de précarité financière
Inapte à la conduite : les lacunes des assurances
Le Syndicat du personnel des transports SEV proteste avec véhémence contre le licenciement d'un chauffeur de bus et président de section SEV à cause de son inaptitude à la conduite. Elle appelle toutes les entreprises de bus à examiner avec le SEV une solution de retraite anticipée pour toute la branche.
Des perturbations du sommeil causées par des interruptions inconscientes de la respiration (hypopnées et apnées) peuvent amener une somnolence diurne et des assoupissements de quelques secondes au volant. Un chauffeur de bus de la compagnie de transport du lac de Zurich et de l'Oberland zurichois (Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland VZO) a subi (volontairement) un contrôle médical il y a un an et demi suite à de tels symptômes. Sur ordre du médecin, il a reçu une interdiction de conduire durant six mois puis, en octobre dernier, une suspension définitive. C'est alors que la VZO le licencie, après neuf ans et demi de bons et loyaux services, le contrat devant échoir à fin février 2016. Ceci bien qu'il n'ait pratiquement aucune chance de retrouver un travail vu qu'il aura bientôt 62 ans. De plus, son problème de fatigue durant la journée limite son aptitude à être employé. Et de surcroît, il pourrait être très facilement engagé à la VZO en tant que planificateur des tableaux de service, instructeur de conduite, modérateur des bus scolaires du ZVV, assistant à la clientèle, etc.
Ses collègues sont solidaires
Parmi les 250 conducteurs de bus du VZO, 189 ont signé une pétition en décembre dernier pour que leur collègue puisse continuer à travailler dans l'entreprise. Mais la direction ne lui a proposé que des engagements occasionnels sans contrat fixe. Il essaie maintenant d'obtenir, avec l'aide du SEV, une retraite anticipée pour raison médicale, afin de s'assurer au moins une rente à vie, même réduite.
Il va en outre redemander une rente AI, bien que l'AI ait jusqu'ici trouvé que l'inaptitude à la conduite ne signifiait pas inaptitude au travail. La somnolence diurne chronique attestée médicalement qui est à la base de son inaptitude à la conduite sera avancée en tant qu'argument principal dans la demande de reconsidération adressée à l'AI, car cette somnolence rend aussi impossible l'exercice d'autres professions qui pourraient entrer en ligne de compte.
Ce cas est un exemple type des lacunes qui existent au niveau des assurances lorsque des chauffeurs de bus âgés ne peuvent plus conduire pour des raisons de santé totalement indépendantes de leur volonté.
Résolution sur une solution de branche pour une retraite anticipée
Au vu de cette situation, les participants à la journée de branche Bus-Gatu du SEV ont appelé le 25 février à Olten dans une résolution toutes les entreprises de transport concessionnaires de Suisse à examiner avec le SEV une solution de branche pour une retraite anticipée pour le personnel de conduite qui, peu avant l'âge ordinaire de la retraite, est déclaré inapte à la conduite pour raisons de santé. La résolution demande que, «si une reconversion interne ne peut être appliquée, il faut avoir recours à une solution analogue à celle appliquée sur les chantiers ou au modèle de la Fondation Valida, pour les monteurs de voie ou de la manœuvre aux CFF». Le SEV veut intervenir également auprès de l'Union des transports publics.
« Je pense que les entreprises ne vont pas refuser », déclare Arne Hegland, le secrétaire syndical SEV responsable de la VZO. « Elles seront en effet toujours plus confrontées à ce genre de cas et ne pourront pas indéfiniment déléguer cette responsabilité sociale qu’elles ont envers les anciens collaborateurs âgés, à savoir transférer les cas problématiques à l’aide sociale. »
Licenciement inacceptable d'un représentant syndical
Dans une autre résolution, les participants à la journée de branche font part de leur colère concernant le licenciement de leur collègue engagé sur le plan syndical qui préside depuis 2013 la section SEV VPT VZO. La direction de l’entreprise doit trouver une solution afin de lui permettre d'exercer un métier au sein de l'entreprise. L'assemblée s'est déclarée « solidaire de toute action syndicale afin de réintégrer ce collègue », et elle est prête à lui « apporter un soutien concret » ainsi qu'à sa section.
Les présidentes et présidents des sections SEV se retrouvent effectivement souvent, de par leur fonction, en situation de conflit avec la direction de leur entreprise, et ils ne se font pas beaucoup apprécier suite à leurs interventions. Lorsqu'ils sont licenciés, la question du poids de leur activité syndicale dans cette décision plane forcément. Dans beaucoup de pays, il ne serait carrément pas possible de licencier un représentant syndical de cette importance.
« En défendant notre représentant, nous réaffirmons également la volonté du SEV de défendre tous les travailleurs et travailleuses qui ont sacrifié leur santé en exerçant leur travail » précise la résolution, et elle dénonce « le peu de cas que les directions font de leurs responsabilités ».
Recherches sur la somnolence diurne, les chronotypes et les tours de service
Sur la base des cas avérés de somnolence diurne, le SEV a fait une enquête anonyme et représentative parmi le personnel VZO sur les chronotypes du personnel de conduite (type matinal, type du soir, etc.) et leurs voeux concernant les tours de service et la planification. Parmi les 134 participantes et participants, 27 ont montré une fatigue élevée durant la journée, affichant une valeur de 12 et plus au test ESS (échelle de somnolence d'Epworth). Cela signifie que pour eux, un contrôle médical serait indiqué. Mais ils redoutent les conséquences d'un tel contrôle, ils ont vu ce qui peut se passer avec le licenciement de leur collègue.
L'enquête a en outre indiqué que les besoins du VZO seraient couverts dans tous les tours de service (5–14 heures, 12–22 heures, 15–1.30 heures, 1–6 heures, et le tour divisé en 5–9+13–18 heures) si le personnel de conduite était engagé dans le respect du chronotype de chacun. Cela serait un avantage pour la santé et éviterait une évolution de la somnolence diurne.
